Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet

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Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout visiteur. [Rendez-vous] s'efforce d'assurer un accès continu, sans garantie de disponibilité permanente : des interruptions pour maintenance ou cause technique peuvent survenir.

Article 3 — Utilisation autorisée

Le visiteur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination (consultation, demande de devis, commande) et à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement (extraction automatisée de données, usage frauduleux des formulaires, etc.).

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Article 6 — Limitation de responsabilité

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Article 7 — Modification des présentes conditions

[Rendez-vous] se réserve le droit de modifier ces conditions de service à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.