Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de planches et box apéritives réalisées par [Raison sociale] (« Rendez-vous ») auprès de ses clients particuliers et professionnels, via le site rendezvousparisiens.fr ou sur devis personnalisé.

Article 2 — Produits et personnalisation

Nos produits sont préparés avec des produits frais, à la commande. Certains éléments (format, boissons, contraintes alimentaires) peuvent être ajustés par échange avec notre équipe avant confirmation, sans que cela ne constitue une négociation du prix affiché.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou HT si applicable, à préciser selon le statut de l'entreprise]. [Rendez-vous] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix en vigueur au moment de la commande s'applique.

Article 4 — Commande

Toute commande passée via le site ou par échange direct (email, téléphone) implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une commande est considérée comme ferme après confirmation écrite (email) et, le cas échéant, encaissement de l'acompte demandé.

Le client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter (ou agir au nom d'une personne morale habilitée à le faire, pour les commandes entreprises). En cas d'erreur dans les coordonnées fournies par le client (adresse, email, téléphone) empêchant la bonne exécution de la commande, la responsabilité de [Rendez-vous] ne saurait être engagée.

[Rendez-vous] se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de rupture d'approvisionnement, d'incident de paiement, ou de fraude avérée. Dans ce cas, le client est intégralement remboursé des sommes déjà versées, sans indemnisation complémentaire.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue sur facture : après validation de votre sélection, notre équipe revient vers vous sous [X] heures avec la facture et les modalités de règlement (virement, carte). [À ajuster si vous préférez un paiement en ligne immédiat pour le B2C.]

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison (zone, délais, frais) sont détaillées dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à nos produits : ceux-ci sont soit périssables, soit confectionnés selon les besoins précisés par le client. Les conditions d'annulation applicables sont décrites à l'article 8 ci-dessous.

Article 8 — Annulation et remboursement

Plus de 48h avant l'événement : remboursement intégral ou report gratuit, sur simple demande écrite.
Moins de 48h avant l'événement : aucun remboursement, la commande étant engagée (approvisionnement et préparation en cours).
Produit non conforme ou endommagé à la réception : remboursement ou nouvelle prestation, sans condition de délai, sur signalement sous 24h avec photo à l'appui.
Commandes entreprises sur devis signé : les conditions particulières du devis prévalent sur cet article.

Article 9 — Responsabilité et allergènes

Les informations relatives aux allergènes sont communiquées sur chaque fiche produit. Il appartient au client de signaler toute allergie ou restriction alimentaire des convives au moment de la commande. [Rendez-vous] ne saurait être tenu responsable d'une réaction allergique liée à une information non communiquée.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos Mentions légales. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, et le droit français seul applicable.